Principes fondamentaux :

  • Veiller au respect des valeurs universelles des droits humains.
  • Assurer un égal accès aux droits pour tous, sans distinction liée à la situation administrative et sociale.

 

Les Gens du Voyage

Les familles de Gens du Voyage sont depuis de longues années en proie à des difficultés croissantes dans la recherche d’un lieu où il leur est permis d’habiter dans le respect de leurs traditions.

Par conséquent, le CAL demande :

  • d’augmenter le nombre de terrains familiaux d’habitation et d’aires d’accueil accessibles aux Gens du Voyage, sur base d’un cadastre, et favoriser une politique globale proactive et volontariste pour aménager ces terrains ;
  • d’organiserle séjour temporaire sur les territoires wallon et bruxellois en concertation avec les représentants des gens du voyage ;
  • de veiller à un accompagnement socio-administratif adéquat des Gens du Voyage (demandes de régularisation de pension, recherches de logement non précaire si souhaité, aides sociales et accompagnement médical) ;
  • de veiller au travail d’accompagnement et de proximité en vue d’instaurer et assurer un dialogue entre les riverains et les Gens du Voyage.

La prostitution de rue

Le CAL se préoccupe, avant tout, des droits des personnes qui se prostituent. Il s’agit de veiller au respect des valeurs de dignité humaine, d’autonomie des personnes, d’accès égalitaire des citoyens aux soins et aux services publics et de lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains.

Les mandataires communaux, les bourgmestres et échevins et les chefs de corps des zones de police doivent mettre en place une solution harmonisée qui ne participera ni à la stigmatisation de ces personnes, ni à la précarisation de leurs conditions de travail. Cela implique notamment de ne pas les isoler et d’assurer leur sécurité.

Le CAL recommande de :

  • harmoniser les diverses réglementations applicables en la matière ;
  • mettre en œuvre une concertation locale et régionale, à intervalles réguliers, pour aborder cette thématique avec les acteurs locaux et assurer une médiation avec les riverains ;
  • intégrer la question de la prostitution des personnes migrantes dans le cadre de ces concertations ;
  • mettre en œuvre une politique de réduction des risques, et des programmes qui permettent aux personnes prostituées qui le souhaitent de sortir de la prostitution ;
  • assurer un renforcement de la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains  ;
  • renforcer la formation spécifique des personnes en contact avec le public cible (chef de corps et policiers, agents de prévention, travailleurs de rue, CPAS, etc.).

Les centres fermés

Le mouvement laïque dénonce et s’oppose à l’existence de tout centre fermé pour étrangers en Belgique. S’agissant d’une matière relevant du pouvoir fédéral, le CAL demande aux responsables locaux de s’opposer à l’installation de pareils centres sur leur territoire et de dénoncer les structures déjà existantes.

Les plans de répartition des demandeurs d'asile et les initiatives locales d'accueil

L’incapacité actuelle d’apporter une réponse humaine et solidaire à la situation migratoire a contribué à renforcer les politiques de contrôle et à nourrir les expressions d’hostilité à l’égard des exilés et personnes déplacées.

Le CAL demande aux pouvoirs publics d’adopter une attitude réaliste et solidaire qui revalorise la politique d’accueil dans un esprit humaniste et constructif. Le CAL invite les responsables locaux à analyser les bonnes pratiques en matière d’accueil et à s’en inspirer et veiller à une répartition solidaire et égalitaire de cet accueil sur l’ensemble du territoire belge.

Le CAL soutient toute initiative communale visant à l’instauration du statut de « commune hospitalière » (par le vote d’une motion, la commune s’engage à améliorer l’information et l’accueil des personnes migrantes, quel que soit leur statut).

Droits des étrangers

Le CAL demande aux futurs élus :

  • d’assurer l’aide matérielle aux demandeurs d’asile et l’aide médicale urgente aux personnes en séjour irrégulier, comme le prévoit la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ;
  • de veiller à l’accompagnement, par les CPAS, des personnes reconnues réfugiées dans la seconde phase d’accueil  ;
  • de ne pas instaurer de frais administratifs liés aux demandes de régularisation de séjour ;
  • d’assurer une mise en balance entre l’intérêt de la personne humaine et de sa dignité et l’application des procédures et législations (ordre de quitter le territoire à l’encontre de personnes issues de zones de conflits, femmes en séjour irrégulier suite à une situation de violence intrafamiliale, etc.) ;
  • de veiller au respect des délais légaux fixés pour les procédures relatives à l’établissement sur le territoire belge.

Initiales locales d’accueil (ILA)

Le CAL encourage les autorités locales et les responsables de CPAS à :

  • veiller à la création et au soutien structurel d’ILA, qui, durant toute la procédure d’asile, permet un encadrement social dans une dynamique d’autonomisation ainsi qu’un suivi individuel cohérent et de qualité (scolarisation des enfants, apprentissage des langues, activités d’intégration sociale et culturelle, formations, aide médicale, suivi de la procédure d’asile) ;
  • ouvrir dès que possible des places d’accueil, sans préjudice des compétences fédérales et d’un plan de répartition ; éviter les grands centres d’accueil éloignés des agglomérations ;
  • favoriser les échanges et la communication entre ILA et CPAS des différentes communes afin d’échanger les informations pertinentes et les bonnes pratiques relatives à la création, l’élargissement et la gestion de places d’accueil.