Principes fondamentaux

  • La laïcité de l’État est garante d’égalité, de solidarité et d’émancipation des citoyens.
  • Les services publics doivent être offerts à tous, sans distinction de genre, d’âge, de convictions, d’origine, de culture.

L'impartialité des pouvoirs publics et la non-ingérence des cultes dans les affaires de l'État

La laïcité de l’État et des institutions publiques constitue le fondement de l’État de droit. Cela implique que les institutions publiques assurent une rigoureuse impartialité à l’égard des convictions philosophiques ou religieuses qui relèvent de la sphère privée. De même, aucune conception religieuse ou philosophique ne peut guider la définition et la mise en pratique des politiques publiques.

Pour le mouvement laïque, ce devoir d’impartialité est un principe fondateur indispensable qui permet d’assurer un traitement égalitaire et un exercice des libertés et droits pour tous.

Le Centre d’Action Laïque demande aux pouvoirs locaux de :

  • n’orner d’aucun signe de conception religieuse ou philosophique tout bien meuble ou immeuble affecté à un service public ;
  • garantir la neutralité des agents publics  : pas de signe distinctif (religieux, philosophique ou partisan) ;
  • ne pas inclure de célébration religieuse dans le cadre d’activités organisées par les pouvoirs publics  et les remplacer par l’organisation de manifestations civiles et pluralistes  ;
  • délivrer une information objective, juste, complète et précise dans les administrations communales et provinciales sur la primauté du mariage civil sur les cérémonies confessionnelles ainsi que sur le libre choix des citoyens concernant divers actes relatifs à l’état civil (don d’organes, déclaration anticipée relative à l’euthanasie, inhumation et incinération dans un lieu neutre, reconnaissance anticipée de paternité, changement de sexe, double nom, etc.) ;
  • de lutter, en tant qu’employeurs, contre toutes les formes de discrimination.

Le financement des cultes, des Maisons de la Laïcité et des salles neutres pour les cérémonies

Le mouvement laïque réclame plus d’équité entre le subventionnement des cultes et celui de la communauté philosophique non confessionnelle. Il pose notamment la question de l’absence d’octroi régulier de subvention aux Maisons de la laïcité.

Cela se traduit notamment par le fait de disposer, en l’absence d’une Maison de la Laïcité, d’un lieu adapté pour l’organisation de cérémonies laïques accueillant un large public.

Chaque commune (ou groupement de communes) devrait par ailleurs identifier un lieu destiné à organiser des hommages civils lors d’événements ou accidents de grande ampleur.

Le nouveau mode de sépulture qu’est l’humusation devrait être étudié, notamment sous ses angles pratiques, mais également techniques afin d’en envisager l’offre future.